Comprendre la législation biocides
Législations belges et européennes concernant les pesticides et biocides
La législation prend une place très importante au sein de notre spécialisation qu'est la désinfection et régulation des nuisibles.
De plus, face aux apprentis dératiseurs qui ne possèdent pas de numéros d'enregistrement au sein du SPF Santé Publique, cet arsenal juridique fournit des gardes fous et empêche des entreprises qui fournissent des pesticides et biocides de vendre n'importe quoi à n'importe qui (même des pesticides ou biocides périmés et/ou interdit sur le sol européen depuis des années; faits on ne peut plus véridique)
Législation belge sur les biocides qui nous occupe :
8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Législation belge Protection des Plantes (Phytosanitaires) :
30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (M.B. 16-12-11)
19 MARS 2013. - Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
19 MARS 2013. - Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Règlement européen Biocides :
RÈGLEMENT (UE) N° 528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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